Choisir le type de divorce le plus approprié
Le divorce forme une option légale permettant aux époux d’obtenir une rupture conjugale en cas de difficultés au sein de leur couple. Etant donné la diversité des causes qui poussent à divorcer, il en découle différents types de divorces. Durant les divers procédés, les époux font appel à des avocats pour leur assister et défendre. Pour connaître le type de divorce qui correspond à votre situation, vous trouverez ici tous les détails.
Le divorce par consentement mutuel
Dans le cas où vous et votre époux êtes en accord par rapport aux principes de la rupture ainsi que les conséquences, cela entre dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable. Toutes les conséquences devraient être mutuellement acceptées par les époux notamment la fixation de la résidence des enfants, le partage des biens, les pensions alimentaires, et autres.
La démarche à suivre pour ce divorce est assez simple. Une convention de divorce sera rédigée par les deux parties avec les avocats respectifs. En l’occurrence, vous pouvez faire appel à l’Avocat Florence Jacquelin pour se charger de votre cas.
Le Juge des Affaires recevra juste les époux durant l’audience de prononciation du divorce.
Toutefois, si un enfant du foyer souhaite être auditionné par le juge, la convention de divorce sera mise entre les mains du juge. Dans ce cas, il s’agit d’un divorce judiciaire.
Ce type de divorce est le moins coûteux et le plus rapide puisque les époux s’entendent sur tous les termes du divorce.
Les divorces contentieux
Si les deux parties sont en conflit et ne trouvent pas un accord commun par rapport aux procédures de divorces, il s’agit d’un divorce contentieux. Il regroupe notamment le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal ainsi que le divorce sur acceptation du principe.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est déclenché suite à une violation grave ou bien renouvelée des devoirs et droits respectifs des époux. Cela est stipulé dans les articles 212 à 215 du Code Civil. La gravité des griefs allégués repose sur l’appréciation souveraine des juges.
Ce divorce est surtout entrepris dans le cadre d’une infidélité, le non-respect du devoir d’assistance, ou encore les comportements pathologiques, et autres.
Le divorce basé sur l’acceptation du principe de la rupture du mariage
Si vous et la partie adverse acceptent tous les deux le divorce mais ne s’entendent pas par rapport aux conséquences du divorce, il s’agit du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Dans ce cas, ce sera le Juge aux affaires familiales qui étudiera l’intégrité du consentement et statuera sur les conséquences du divorce.
Si au cours de différentes étapes, les époux trouvent un accord commun, ils peuvent apporter un changement et opter pour un divorce basé sur le consentement mutuel.
Le divorce basé sur l’altération définitive du lien conjugal
Ce type de divorce est le plus approprié dans le cas où les deux époux ont été séparés pendant deux ans ou plus. Des preuves relatives à la séparation sont à apportées et ce sera aux Juges du fond de l’apprécier souverainement.
