Les essentiels à retenir pour faire une carte grise en ligne
L’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion sera suivie de son immatriculation. En effet, le défaut de carte grise après un mois suivant cette acquisition entraine des pénalités pour le propriétaire. Les procédures pour l’obtention de ce papier sont d’ailleurs facilitées et accélérées étant réalisables en ligne. Qu’est ce qu’il faut savoir en ce sens ?
Fonctionnement de la demande de carte grise en ligne
Les procédures pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation ne se fait plus auprès de la préfecture ou sous-préfecture, mais sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Toutes les démarches et même le suivi de l’évolution du dossier se font sur ce site. Pour ce faire, il faut entrer dans le site, ensuite s’identifier via FranceConnect. En cas d’impossibilité d’accès à internet, le demandeur peut passer par les professionnels de l’automobile agréés en France.
Cette opération exige la production de certaines pièces qui doivent être sous format numérique : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF. À noter qu’il est possible de se faire assister par des médiateurs, un Établissement France Services ou encore une maison de services au public lors des démarches. En outre, le coût de la carte grise se paie par carte bancaire. Pour en savoir plus sur le montant à payer, les simulateurs en ligne peuvent aider.
Les documents requis lors d’une demande de permis en ligne
Il est à noter que les pièces à fournir dans une demande de carte grise en ligne diffèrent suivant l’origine et l’état du véhicule (neuf ou d’occasion, occasion de France ou étranger) ainsi que le type de démarche à réaliser (demande de duplicata, changement de titulaire, etc). Mais en général, les pièces requises doivent composer d’un formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation, une copie d’une pièce d’identité ou extrait Kbis pour les sociétés, et un justificatif de domicile.
Ensuite, en fonction de la situation, des documents complémentaires peuvent être requis. Ainsi, en cas de demande de duplicata de carte grise, l’attestation de déclaration de perte ou de vol enregistrée en commissariat sera réclamée. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion nouvellement acquise, le certificat de cession, l’ancien certificat d’immatriculation datée et signée par le vendeur, preuve du contrôle technique du véhicule, l’attestation d’assurance sont à fournir. Pour en savoir plus, il est recommandé de visiter le site de l’ANTS.
Démarche en cas de décès du titulaire de la carte grise et coût du document
Si le propriétaire du véhicule est décédé, les héritiers doivent mettre à jour la carte grise du dit véhicule s’ils ne souhaitent pas le garder. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de changer le certificat d’immatriculation, mais de faire une déclaration de cession du véhicule. Cette démarche n’est acceptée que dans les conditions suivantes : le décès du titulaire est survenu depuis moins de 3 mois, ou dépassé les trois mois, le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique, ou encore le véhicule part à la casse.
Pour ce qui est du coût de la carte grise, il correspond à la somme de quatre taxes fixées par le conseil régional (taxe régionale, taxe formation professionnelle, taxe sur les véhicules polluants et taxe fixe) et une redevance d’acheminement. Ce coût varie suivant les caractéristiques du véhicule et de la région où réside le propriétaire
